Conditions Générales de Vente
Conditions générales
Le site le-comptoir-des-antiquites.com est la propriété de l’EI Le Comptoir des Antiquités.
La société
Le Comptoir des Antiquités
Forme juridique : EI
Date de création : 15/02/2024
RCS Libourne 388 092 504
Siège : 11 rue du 4 septembre – 33710 Bourg
Franchise en base : TVA non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Le site est mis à jour quotidiennement.
Les produits
Les produits proposés à la vente sont tous, sauf mention contraire, des objets d’occasion.
La description des objets ainsi que les nombreuses photos mettent en évidence les défauts de ceux-ci, le client accepte toute trace d’usure, tache ou accroc.
Les photos sont au plus proche de la réalité. Néanmoins, des aspects de matière ou les couleurs peuvent varier légèrement par rapport à l’objet lui-même.
Tout client se doit d’avoir pris connaissance des conditions générales avant de passer commande.
Les prix
Les prix sont indiqués en euro. La TVA n’est pas applicable.
Les prix ne sont pas négociables sauf accord préalable avec Le Comptoir des Antiquités.
Les commandes sont à régler au Comptoir des Antiquités par cartes bancaires, Paypal ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société Mollie qui garantit les paiements à distance sécurisés.
Le Comptoir des Antiquités n’a aucun accès aux coordonnées bancaires transmises par le client à Mollie ou Paypal.
Aucune réservation ne sera faite sans accord préalable avec Le Comptoir des Antiquités et versement d’au moins la moitié de la totalité du montant de la commande. La livraison ou l’expédition ne sera faite qu’une fois l’intégralité du paiement reçu.
Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours après livraison conformément au décret 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatifs aux obligations d’informations pré-contractuelles et contractuelles des consommateurs et au droit de rétractation venant compléter la loi 2014-344 relative à la consommation.
Dans le cas d’une rétractation, l’acheteur devra envoyer au Comptoir des Antiquités- 11 rue du 4 septembre – 33710 Bourg, en recommandé avec accusé de réception son formulaire de rétractation selon le modèle suivant :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)
Conformément aux dispositions légales – article L.221-18 et suivants du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx.
(formule de politesse)
Les retours s’effectuent dans leur emballage d’origine. Tout objet retourné cassé ou détérioré ne sera pas remboursé.
Seul l’objet sera remboursé. Les frais de transport ou d’expédition de l’envoi et du retour resteront à la charge du client et ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
Le remboursement se fera une fois l’objet retourné et réceptionné dans un délai de 14 jours ouvrés.
Livraison et expédition
Concernant les livraisons pour le mobilier et les objets volumineux et / ou dépassant vingt kilos, Le Comptoir des Antiquités s’engage à livrer dans un délai maximum de trente jours pour la France et quarante jours pour le reste de l’Europe, 60 jours pour les Etats-Unis et le Canada.
L’acheteur ne pourra exiger la livraison à une date fixe et devra prendre ses dispositions pour recevoir sa livraison à la date qui lui sera notifiée à l’avance.
Les expéditions concernant les objets peu volumineux et dont le poids est inférieur à vingt kilos. Les expéditions sont acheminées par UPS, Chronopost, DHL, TNT ou Mondial Relay. Le Comptoir des Antiquités s’engage à expédier les colis dans un délai de dix jours au maximum suivant la commande et à adresser au client le numéro de suivi du colis.
A réception des colis avec assurance et remise en main propre, il est fortement conseillé de signer avec mention « sous réserves ».
Le Comptoir des Antiquités soigne particulièrement ses emballages. Un objet détérioré pendant le transport ne sera pas remboursé par Le Comptoir des Antiquités et la demande de remboursement devra être faite par l’acheteur à la société de transport.
Les frais de livraison ou d’expédition sont en sus du prix de l’article. Les tarifs de livraison varient selon le pays destinataire.
Pour toute demande de livraison ou d’expédition il est nécessaire d’en faire la demande via le formulaire de contact. Le Comptoir des Antiquités se réserve le droit de refuser certaines destinations.
Pour toute expédition soumise à des droits de douanes, ceux-ci seront à la charge de l’acheteur.
Le client accepte que ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone soient communiqués au transporteur.
General Terms and Conditions of Sales
Terms & Conditions
The le-comptoir-des-antiquites.com site is owned by ISIS Le Comptoir des Antiquités.
The company
The Antiques Counter
Legal form: EI
Creation date : 15/02/2024
RCS Libourne 388 092 504
Registered office: 11 rue du 4 septembre – 33710 Bourg
Basic exemption: VAT not applicable in accordance with Article 293B of the General Tax Code.
The site is updated daily.
The products
The products offered for sale are all, unless otherwise stated, second-hand items.
The description of the objects as well as the numerous photos highlight the defects of them, the customer accepts any traces of wear, stains or snags.
The photos are as close as possible to reality. Nevertheless, material aspects or colors may vary slightly from the object itself.
All customers must have read the general terms and conditions before placing an order.
Prices
Prices are quoted in Euros. VAT is not applicable.
Prices are non-negotiable unless previously agreed with Le Comptoir des Antiquités.
Orders are to be paid at the Comptoir des Antiquités by PayPal. Credit card payments are handled by PayPal, which guarantees secure remote payments.
The Comptoir des Antiquités has no access to the bank details transmitted by the customer to PayPal.
No reservation will be made without prior agreement with Le Comptoir des Antiquités and payment of at least half of the total amount of the order. Delivery or shipping will only be made once full payment has been received.
Right of withdrawal
The buyer has a right of withdrawal of fourteen days after delivery in accordance with Decree 2014-1061 of 17 September 2014 relating to consumers\' pre-contractual and contractual information obligations and the right of withdrawal, which supplements the Law 2014-344 on consumption.
In the event of a withdrawal, the buyer must send to the Comptoir des Antiquités - 11 rue du 4 septembre – 33710 Bourg, by registered mail with acknowledgment of receiption.
Surname First name sender
Street No.
CP City
Surname First name recipient
Street No.
CP City
Subject: Cancelling my order
You will find attached (specify the product) that I received on (date) following the order I had placed remotely (specify by internet or by mail)
In accordance with the legal provisions – Article L.221-18 et seq. of the Consumer Code – I kindly ask you to reimburse me the sum of xxx.
(courtesy)
Returns are made in their original packaging. Any item returned broken or damaged will not be refunded.
Only the item will be refunded. The cost of transport or shipping of the shipment and return will remain the responsibility of the customer and cannot be the subject of a refund request.
The refund will be made once the item has been returned and received within 14 working days.
Delivery & Shipping
Regarding deliveries for furniture and bulky objects and / or exceeding twenty kilos, Le Comptoir des Antiquités undertakes to deliver within a maximum period of thirty days for France and forty days for the rest of Europe, 60 days for the United States and Canada.
The buyer will not be able to demand delivery on a fixed date and must make arrangements to receive delivery on the date notified in advance.
Shipments for small items weighing less than twenty kilos. Shipments are sent by UPS, Chronopost, DHL, TNT or Mondial Relay. The Comptoir des Antiquités undertakes to ship the parcels within a maximum of ten days following the order and to send the customer the tracking number of the parcel.
Upon receipt of the parcels with insurance and hand-delivery, it is strongly advised to sign with the mention \"subject to reservations\".
The Comptoir des Antiquités takes particular care of its packaging. An item damaged during transport will not be reimbursed by Le Comptoir des Antiquités and the request for reimbursement must be made by the buyer to the transport company.
Delivery or shipping costs are in addition to the price of the item. Shipping rates vary depending on the destination country.
For any delivery or shipping request, it is necessary to make a request via the contact form. The Comptoir des Antiquités reserves the right to refuse certain destinations.
For any shipment subject to customs duties, these will be the responsibility of the buyer.
The customer agrees that his/her surname, first name, address, e-mail address and telephone number may be communicated to the carrier.